Définitions
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de GooJet.
Compte Personnel ou Compte Goojet : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service.
Contenu(s) : désigne les informations, fichiers flux internet (RSS, XML, référence à des sites Wap ou Web), données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs.
Goojet : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées sont:
Goojet, SAS à conseil d'administration au capital de 135,461 euros, siège social Prologue - Bat II, Rue Ampère BP 97217 31672 LABEGE cedex France, RCS Toulouse B.498 416 916.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Goojet et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au Service.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Goojet.com afin de pouvoir accéder au Service. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service : désigne le service fourni par Goojet et accessible en ligne à partir du site web « Goojet.com». Le Service est notamment accessible aux adresses suivantes(http:// www.goojet.com , http://m.goojet.com ) ainsi que via l' application mobile Goojet ou tout autre moyen que Goojet mettra à la disposition des Utilisateurs pour y accéder.
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant au Service.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Goojet s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Goojet est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui
prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante:
http://www.goojet.com/fr/conditions/ .
L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de Goojet qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site goojet.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante: http://www.goojet.com/fr/conditions/ .
Prérequis
Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez disposer au minimum d'un téléphone mobile, d' une carte SIM valide auprès d'un opérateur mobile et vous donnant à internet, d'un ordinateur doté d'un accès à l'Internet, le tout compatible avec le Service (voir les Règles de compatibilité). Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels sont compatibles avec le Service et qu'ils ne le perturberont pas.
Inscription
L'utilisation du Service est réservée aux personnes qui se sont préalablement inscrites en ligne, et qui ont, de ce fait, déclaré avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une seule inscription par numéro de téléphone mobile est autorisée. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes lors de votre inscription. Une fois inscrit, pour accéder au Service, vous devrez utiliser votre identifiant et votre mot de passe, que vous vous engagez à conserver secret et à ne pas divulguer. Vous êtes seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe,. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, vous vous engagez à en avertir immédiatement Goojet.
L' Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Goojet ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait à Goojet des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Goojet pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).
Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Goojet se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Goojet supprimera tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
Fonctionnalités
Goojet met à disposition des Utilisateurs un service d' hébergement et de personnalisation de services en ligne et de Contenus. Chaque Utilisateur a la possibilité de créer et de publier sous sa pleine et entière responsabilité des services en ligne et des Contenus et donc de découvrir également ceux des autres Utilisateurs également hébergés par Goojet dans le cadre du Service. Certains des services en ligne peuvent permettre l' apposition de commentaires ou de Contenus par les autres Utilisateurs et ainsi enrichir le service en ligne ou le Contenu originellement créé.
L' Utilisateur peut accéder à ses services en lignes et ses Contenus ou à ceux des autres Utilisateurs via son ordinateur ou son mobile par le biais du Service.
Le Service offre également la possibilité aux Utilisateurs de communiquer entre eux et de s' échanger des services en ligne et des Contenus sous leur pleine et entière responsabilité, en particulier en respect de ces CGU.
L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Les services en lignes et les Contenus ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Goojet ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des Contenus. Goojet ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
Ce service inclut le téléchargement d'applications Java™. Le fonctionnement des applications Java™ peut nécessiter après leur enregistrement, l'usage du réseau.
Conditions d'utilisation
Par l' acceptation des présentes, l' Utilisateur s' oblige à un usage raisonnable et non commercial du Service. Vous vous engagez à ne l'utiliser que conformément aux présentes, et notamment aux stipulations qui suivent.
Dans le cadre de l'utilisation que vous faites du Service, en particulier lors de votre inscription, de la création de votre profil et du transfert de Contenus, de données et de fichiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte:
* aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle, industrielle, par exemple en incluant dans les Contenus des copies ou des copies modifiées de contenus, données ou fichiers de ces tiers, ou en contournant ou en supprimant les DRM définis ci-après les protégeant ;
* aux intérêts de Goojet, notamment, en utilisant toute machine ou robot, ou tout moyen non autorisé susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service) ou en revendant ou en redistribuant le Service ou les Contenus qui y sont proposés ;
* aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives notamment à l'interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction de la pédopornographie et au piratage informatique.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus qu' il héberge sur le Service (que ce soit via la création d' un service en ligne, l' ajout de commentaire sur un service en ligne existant, l' ajout d' un flux internet ou tout autre forme permise techniquement par le Service) et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits du Contenu qu'il hébergerait sur le Service. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
L'Utilisateur dégage Goojet de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la législation applicable.
Certains Contenus disponible sur le Service peuvent être protégés par des mesures de protection, notamment celles dites « DRM », permettant de contrôler leur utilisation et leur partage. Vous vous engagez à ne pas tenter de supprimer, contourner ou porter atteinte à ces mesures ou à tout dispositif poursuivant le même objectif.
La suppression de Contenus de votre Espace n'entraînera pas la suppression des copies de ces Contenus partagés avec d' autres Utilisateurs. De même, la résiliation de votre compte n' entraînera pas la suppression des copies des Contenus partagés avec d' autres Utilisateurs qui pourront en avoir conserver des copies.
L'espace de stockage des Contenus qui vous est alloué dans votre Espace est limité à 10 MO, capacité que Goojet se réserve le droit de modifier à la hausse ou à la baisse sans préavis et sans justification.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Fichiers ne sont pas infectés par un ou des virus ou par tout programme susceptible de porter atteinte au Service et à ses utilisateurs.
Vous garantissez disposer des droits, y compris de propriété intellectuelle, afférents aux Fichiers, qui vous permettent de les utiliser, et, notamment de les partager avec des Amis.
Pour chaque contenu partagé avec vous par vos Amis, vos droits d'utilisation sont limités conformément aux règles d'utilisation fixées par vos Amis.
Vous reconnaissez que Goojet agit en qualité de simple hébergeur des contenus que vous stockez et/ou partagez avec vos Amis. Conformément aux dispositions législatives applicables, Goojet n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces Fichiers, mais peut être amenée à supprimer sans préavis tout Fichier dont le contenu aurait été identifié par tout utilisateur du Service ayant utilisé le dispositif de signalement mis à sa disposition par Goojet, comme contrevenant manifestement aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur.
La suppression sur votre Espace de vos Fichiers n'entraînera pas la suppression des copies de ces Fichiers partagés avec des Amis. De même, la résiliation de votre compte n' entraînera pas la suppression des copies des Fichiers partagés avec d' autres Utilisateurs qui pourront en avoir conserver des copies.
Vous vous engagez à ne pas envoyer plus de 500 invitations par période de 24 heures consécutives à des Contacts et/ou Amis afin de leur proposer de partager des Contenus et/ou Fichiers avec vous.
Vous reconnaissez par ailleurs avoir pris connaissance de la fonction de messagerie de Goojet qui permet aux Utilisateurs de s' envoyer des messages ou des Contenus: vous acceptez donc que le fait de vous inscrire à Goojet peut permettre sous certaines conditions à d' autres Utilisateurs de Goojets de vous contacter par différentes méthodes, y compris par mail, par SMS ou par appel sur votre mobile (en fonction des options de configuration que vous aurez choisies).
Droits de Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Service ni sur le Service lui-même. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément prévu dans les présentes, tout ou partie des Contenus ou du Service.
A l' exception des Contenus qui y sont hébergés par les Utilisateurs, le Service reste l' entière et seule propriété de Goojet et l' Utilisateur s' engage à ne pas tenter de modifier, dupliquer, copier, distribuer, reproduire, transmettre ou vendre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du service sans l' autorisation écrite de Goojet.
Responsabilité
Goojet ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Goojet ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les sites de tiers.
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Goojet ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Goojet demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
Goojet ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du Service, à la performance du Service, à la pérennité du Service, à la conformité ou à la compatibilité du Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du Service, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Goojet ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Goojet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Vous reconnaissez les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques, notamment leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité informatique. Il vous incombe donc de protéger vos équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Goojet ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le Service pourra être interrompu, notamment pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Goojet, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Service. Dès lors, Goojet ne garantit pas que le Site et/ou le Service pourront fonctionner en permanence ni que la vitesse de transmission des informations sera constante ; elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imprévisible ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Goojet ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Goojet par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Goojet.
En tout état de cause, la responsabilité de Goojet ne pourra en aucun cas être engagée en cas de faute résultant de votre fait, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au présent contrat, ou de force majeure.
L' Utilisateur est seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service et du respect de l' ensemble des clauses de ces CGU, en particulier des Conditions d' Utilisation.
Vous ne sauriez donc tenir Goojet responsable pour toute réclamation et/ou procédure résultant de cette utilisation. Vous acceptez d'indemniser Goojet de tout préjudice (y compris de toute indemnité que Goojet pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de votre utilisation du Service et/ou du non-respect des présentes.
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Goojet met en place un dispositif de signalement facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à Goojet indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si Goojet est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, Goojet, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
L' accès au Service est offert gratuitement par Goojet. Néanmoins, l' Utilisateur est seul responsable des coûts de son accès internet fixe ou mobile ainsi que des coûts d' accès éventuellement facturés pour certains services en ligne accessibles via le Service.
En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Goojet, l'Utilisateur autorise Goojet à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Goojet et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que Goojet puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Goojet au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à Goojet, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.
Site Tiers
Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Goojet n'exerce aucune sorte de contrôle. Goojet n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Goojet approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Goojet n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Goojet n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
Durée et Résiliation
Le Service est fourni par Goojet pour une durée indéterminée.
La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations ci-dessous, le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
L'Utilisateur reconnaît expressément que Goojet a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie du Service fournis aux Utilisateurs.
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Goojet pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Goojet pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Goojet la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou au Service.
Toute résiliation, qu'elle soit de votre fait ou du fait de Goojet, entraîne la suppression immédiate de votre compte, et donc de votre Espace et de tous les Contenus et Fichiers que vous auriez pu y stocker. Il est donc de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement, et/ou avant la prise d'effet d'une résiliation, l'ensemble des Contenus et Fichiers que vous souhaitez conserver. La suppression de votre compte n'entraînera pas la suppression des copies de vos Contenus et/ou des Fichiers de votre Espace partagés avec des Amis.
Données personnelles
Toutes les informations qui vous sont demandées dans le cadre du Service par Goojet lui sont indispensables pour vous fournir le Service, pour gérer votre utilisation du Service et la relation commerciale qu'elle entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par Goojet afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Si vous l'avez accepté, Goojet pourra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins de promotion commerciale.
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Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. Vous vous engagez à soumettre tout litige résultant des présentes à un règlement amiable avant d'introduire toute action en Justice.
Disposition diverses
Il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes d'information de Goojet ont force probante quant à l'utilisation que vous faites du Service.
Le fait pour Goojet de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour Goojet de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.
Les parties reconnaissent et acceptent que la nullité d' une des clauses de cet accord n' entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses de l' accord qui continueront donc à s' appliquer.
Règles de compatibilité
Configuration minimum requise pour l'utilisation du service Goojet:
utilisant Internet Explorer (versions 7) ou Firefox (à partir de la version 1.5) disposant à minima de 512Mo de RAM, d'un processeur Pentium IV, et d'une résolution graphique de 1024x768 un accès internet haut-débit de type ADSL, SDSL, Cable, T1, LAN
compatible Java MIDP 2.0, bénéficiant d'un abonnement data de type data et connecté à un opérateur de téléphonie mobile disposant d'un écran couleur d'une résolution minimale de 128x140 compatible avec les technologies DRM OMA 1.0 (Open Mobile Alliance)